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Un nouveau règlement européen, entré en vigueur le 11 mars 2024, renforce les restrictions sur les gaz fluorés (GES), ciblant plus particulièrement les fluides frigorigènes. Ce texte vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés, en durcissant les règles de mise sur le marché, d’utilisation et de contrôle de ces fluides, dont les HFC (hydrofluorocarbones) et les HFO (hydrofluoro-oléfines). Le fluide R-1234yf est notamment concerné par ces nouvelles restrictions.
Le règlement prévoit une diminution progressive de la production de HFC, avec des quotas définis en tonnes de CO2 équivalent, ainsi que l’interdiction de commercialisation de certains équipements contenant ces gaz, tels que des réfrigérateurs domestiques, des aérosols et certaines pompes à chaleur et climatiseurs de petite taille.
Afin de garantir une application efficace, des exigences de formation pour les techniciens ont été renforcées, avec une obligation de remise à niveau tous les sept ans. En parallèle, le texte impose aux exploitants de systèmes de réfrigération, de climatisation et de protection incendie l’installation de détecteurs de fuites pour éviter la dispersion des gaz dans l’atmosphère. Ces dispositifs devront être contrôlés chaque année et les normes d’étanchéité seront étendues aux HFO et aux équipements de transport dès 2027.
Ces mesures visent à atteindre une réduction significative des gaz à effet de serre fluorés d’ici 2050, inscrivant ce secteur dans l’effort de transition climatique de l’Union européenne.
