C’est une bonne nouvelle pour les professionnels du secteur du solaire thermique. En effet, les immeubles de logements obtiennent une dérogation de deux ans. Cette décision a été accordée par le gouvernement et concerne les bâtiments d’habitation collectifs. Jusqu’au 31 décembre 2019, ces derniers pourront donc se conformer aux normes en vigueur en matière de réglementations thermiques des bâtiments neufs (RT 2012).
Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 précise que tout bâtiment neuf destiné aux habitations ou au secteur tertiaire doit afficher une consommation d’énergie primaire moyenne de 50 kWh/m2/an. Ceci correspond aux exigences en matière de Bâtiment basse consommation (BBC).
De leur côté, les acteurs ont donné leurs retours d’expériences, en affirmant que ces normes sont difficiles à atteindre et parfois coûteuses. Ainsi, elles ont été assouplies. La consommation d’énergie primaire moyenne des bâtiments à usage résidentiel — incluant les bâtiments d’habitation collectifs neufs — a donc été fixée à 57,5 kWh/m²/an.
Comme argument, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé que cette exception a été adoptée afin de répondre aux contraintes technico-économiques rencontrées par les bâtiments collectifs.
En considérant les dérogations de trois années supplémentaires qui ont déjà été accordées aux logements collectifs en 2014, cette mesure a été reportée de 5 ans au total. La norme RT 2012, modifiée par un arrêté fixant la consommation à 57,5 kWh/m²/an, sera donc effective à partir du 1er janvier 2018.
