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Un projet d’arrêté visant à redéfinir la liste des équipements éligibles à la TVA réduite de 5,5 % pourrait exclure les chaudières gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE). Prévu pour entrer en vigueur le 1er juillet, ce changement suscite la colère des professionnels du bâtiment. Cette exclusion s’ajouterait à d’autres retraits récents, comme ceux des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et de MaPrimeRénov’.

Le président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Olivier Salleron, critique cette décision, affirmant que le remplacement des systèmes de chauffage anciens par des chaudières gaz THPE permet de réduire de 30 % les émissions de CO2, particulièrement dans les logements anciens ou les zones froides où d’autres options sont techniquement impraticables. La FFB dénonce l’instabilité des aides à la rénovation énergétique, soulignant que cela complique la planification des travaux et la transition énergétique.

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, les travaux doivent être réalisés par une entreprise et facturés en conséquence. Le taux de 5,5 % s’applique notamment aux travaux de rénovation énergétique, tandis que le taux de 10 % concerne les améliorations générales. Les propriétaires doivent fournir une attestation spécifique avant le début des travaux pour valider l’éligibilité aux taux réduits.