Chaque année, près de 42 millions de tonnes de déchets sont générées par les professionnels des bâtiments en France. Ce secteur produit donc plus de déchets que les ménages, alors que près la moitié de ces déchets seulement sont valorisés. Face à cette situation, l’État souhaite mettre en place une stratégie en faveur de la gratuité de la reprise des déchets.
Depuis le 1er janvier 2017, les distributeurs d’équipements et de matériaux de construction à destination des professionnels sont donc contraints de s’organiser pour promouvoir la reprise des déchets issus des produits qu’ils vendent. Le problème est que cette démarche reste actuellement onéreuse, d’autant plus que le service est encore facturé aux professionnels.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a donc demandé aux acteurs de la filière, y compris les collectivités, distributeurs, recycleurs, entreprises du bâtiment, etc., de mener des études d’impact et d’avancer des propositions en faveur de la gratuité de la reprise des déchets.
Le cas échéant, le ministère prévoit la mise en place d’une autre mesure plus importante, à savoir la filière de Responsabilité élargie du producteur (REP) pour inciter davantage les acteurs à s’organiser.
À noter que l’une des priorités dans la loi de transition énergétique, conformément au plan déchet 2014-2020, est de parvenir à un taux de revalorisation de 70 % des déchets générés par les professionnels des bâtiments à l’horizon 2020.
