Le CITE (Crédit d’Impôts Transition Énergétique) est maintenu pour l’année 2016 à hauteur de 30 % des dépenses, sans condition de ressources, pour les propriétaires ou locataires fiscalement domiciliés en France pour tout logement achevé depuis plus de deux ans ayant le statut de résidence principale.
Ces dépenses sont toutefois plafonnées à 8000 euros par personne seule (16 000 euros pour un couple avec imposition commune, majorés de 400 euros par personnes à charge), étalées sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016, et calculées sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions éventuelles déjà perçues.
Les dépenses éligibles intègrent désormais les chaudières à haute performance énergétique ou les équipements hybrides de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire basé sur l’énergie solaire thermique.
Ce crédit d’impôts reste compatible avec l’éco PTZ (Prêt à Taux Zéro) (revenus de l’année n-2 du foyer fiscal inférieurs à 25 000 € pour une personne seule, 35 000 euros pour un couple avec imposition commune, avec 7500 euros supplémentaires par personne à charge), et permettent un cumul des CEE des obligés ou fournisseurs d’énergie.
Il impose que les travaux aient été menés par des professionnels reconnus RGE, suite à une visite des lieux en amont du devis.
Depuis le 26 septembre 2015, c’est par ailleurs la notion d’efficacité énergétique qui s’applique aux chaudières et pompes à chaleur, en lieu et place de la notion de rendement (Directive européenne ErP sur l’écoconception 2009 / 125 / CE des produits de chauffage et d’ECS, et Directive étiquetage énergétique 2010 / 30 / CE).
