Modification des normes sur les matériels à gaz d’intérieur
Le 22 décembre 2015, un arrêté (NOR : DEFP1520301A) modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 a été...
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Chroniques Règlementaires
Modification des règles de mise en œuvre des bilans d’émission de gaz à effet de serre
Le décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015, relatif aux bilans d’émission de gaz à...
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Adoption du décret français en application de la F-Gas
Le très attendu décret d’application du règlement européen F-gas II (règlement CE 517-2014) a...
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L’étiquetage des produits d’ameublement principales sources de pollution intérieure
En France, l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et...
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Report et assouplissement de la surveillance de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles maternelles
Par un décret du 17 août 2015, la mise en place d’un dispositif de surveillance de l’air intérieur...
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L’Union européenne renforce les lois sur l’énergie
EUROPE – La Commission européenne a annoncé qu’elle déploiera des lois plus strictes en matière...
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Une vague d’agréments de dispositifs thermiques
Par cinq arrêtés du 17 avril 2015 publiés au Bulletin officiel des ministères de l’écologie...
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De l’éco-conception à l’étiquetage : vers l’efficacité énergétique des chaudières et appareils thermiques!
Deux directives cadres (directive « écoconception » n° 2009/125/CE du 21 octobre 2009 et directive...
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Le Conseil Constitutionnel: les règles de récupération des charges locatives pour les dépenses liées au chauffage
Le principe d’égalité n’impose pas que les règles de récupération des charges...
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Définition des nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt
L’arrêté du 27 février 2015 fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles...
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Charte d’engagements volontaires en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés
Le représentant du Plan Bâtiment Durable et les principaux syndics professionnels de copropriété...
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Loi ALUR : tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique
La loi ALUR a institué le modèle économique du tiers-financement dans le but de pallier...
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